COVID-19 – Dérogations pour le transport routier de marchandises

Par un arrêté du 19 mars 2020, le gouvernement lève provisoirement l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes qui était prévu par l’arrêté du 2 mars 2015. Par un second arrêté du 20 mars 2020, le gouvernement a également prévu une dérogation temporaire concernant le temps de conduite des transports routier de marchandises, tel que prévu par l’article 6 du Règlement (CE) n° 561/2006. Ainsi, les conducteurs pourront exceptionnellement conduire plus longtemps, dans la limite de 10 heures par jour (ou 11 heures par jour deux fois par semaine) et de 60 heures par semaine (ou 102 heures sur deux semaines consécutives). Ces dispositions sont applicables jusqu’au 20 avril 2020.