CEE : guide sur les opérations spécifiques d’économies d’énergies

L’Ademe publie en octobre 2016, un guide portant sur le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergies) applicable aux opérations spécifiques…

L’Ademe publie en octobre 2016, un guide portant sur le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergies) applicable aux opérations spécifiques dans les installations fixes pour la période 2015-2017.

Ce guide présente une synthèse des éléments à prendre en compte pour déposer un dossier d’opération spécifique conforme à la règlementation ainsi que des retours d’expérience. Il reprend le contenu de l’arrêté modifié du 4 septembre 2014 portant sur le dossier de demande de CEE. Ce guide s’adresse aux obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE, et enfin aux bénéficiaires potentiels.

Pour rappel, deux arrêtés du 20 octobre 2016 ont modifié le dispositif des  certificats d’économies d’énergie.

Le premier a modifié quatre fiches d’opérations standardisées et en a créé trois nouvelles pour la troisième période d’obligations (2015-2017). Le second a fait évoluer la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergies, la justification de l’antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur a notamment été précisée.

Par ailleurs, dans un communiqué du 7 novembre 2016, le ministère de l’Environnement a annoncé l’ouverture jusqu’au 15 novembre 2016 d’une consultation portant sur le projet des spécifications détaillées du cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE.