Atex : titres et références des normes européennes harmonisées au 5 novembre 2013 [FR]

Dans une communication parue au JOUE du 5 novembre 2013, la Commission européenne publie les titres et références des normes européennes harmonisées relatives aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Atex).

La Commission publie cette liste dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Cette liste remplace la liste précédente publiée au JOUE du 12 février 2013.

Sources :

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, JOUE C319 du 5 novembre 2013