Règlement POP : proposition d’une nouvelle substance interdite à l’annexe I [EU]

Une proposition de règlement vise à insérer une nouvelle substance, l’hexabromocyclododécane (HBCDD), dans la liste des substances faisant l’objet d’interdictions, figurant à l’annexe I du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants). Cette interdiction s’accompagne néanmoins de dérogations spécifiques pour l’utilisation de cette substance en tant qu’intermédiaire ou autre spécification.

Pour rappel

Le règlement (UE) n° 519/2012 du 19 juin 2012 avait modifié le règlement (CE) n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (POP). Il avait ainsi inséré quatre nouvelles substances dans l’annexe I du règlement n° 850/2004 (« liste des substances faisant l’objet d’interdictions »), mentionnées notamment dans le protocole du 24 juin 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Fiche de procédure.

Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants, COM (2015) 409 final, du 27 août 2015 ;

Projet d’annexe de la proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants, COM (2015) 409 final, annex 1, du 27 août 2015 ;

Règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004 du 29 avril 2004

Règlement (UE) n° 519/2012 du 19 juin 2012