Convention de Rotterdam : ajout du méthamidophos à l’annexe III [EU]

Dans un communiqué de septembre 2015, le secrétariat de la Convention de Rotterdam  rappelle que l’amendement, à l’annexe III de la Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux, concernant l’inscription du méthamidophos est entré en vigueur le 15 septembre 2015. Cette substance appartient désormais à la liste des produits chimiques interdits ou strictement réglementés et soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.

Pour information

Dans un communiqué du 15 décembre 2014, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques – European chemicals agency) a annoncé la publication d’un guide pratique sur l’application du règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (dit « Règlement PIC »). Ce guide a pour objet d’aider les entreprises à mieux remplir leurs obligations vis à vis de ce règlement qui s’applique depuis le 1er mars 2014.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Communiqué du secrétariat de la Convention de Rotterdam, Listing of methamidophos into Annex III of the Convention, septembre 2015

Communiqué du 15 décembre 2014