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Travailleurs détachés dans le BTP : modèle du document d’informations à remettre
Sources :
Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d’information mis à disposition par l’Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, JO du 26 juillet 2017