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Installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables : mise à jour du guide de lecture du ministère
- les modifications de la nomenclature ICPE avec l’introduction des rubriques 4000 (transposition de la directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 (directive n° 2012/18/UEtransposée notamment par le décret du 3 mars 2014 (n° 2014-285) ;
- le régime d’enregistrement pour les ICPE de la rubrique 4331 et 4734 (décret du 3 mars 2014 n° 2014-285), et l’arrêté du 1er juin 2015 fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734).
- Précisions réglementaires pour les ICPE soumises à enregistrement sous les rubriques 4331 et/ ou 4734 :