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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvelle période 2018-2020
- #Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 crée la quatrième période d’obligations d’économies d’énergie, du 1er janvier 2018 au…
Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 crée la quatrième période d’obligations d’économies d’énergie, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il précise notamment les volumes d’économies d’énergie susceptibles de faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE). En outre, il modifie les modalités de délégation de réalisation de ces économies par les opérateurs soumis à cette obligation.