Ouverture d’une consultation publique sur le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative au projet de…

Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative au projet de Prepa (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques), prévu par les dispositions de l’article 64 de la loi sur la transition énergétique ( loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ). Ce projet, composé d’un décret et d’un arrêté, a pour objectif de fixer les objectifs de réduction des émissions de polluants à horizon 2020, 2025 et 2030 et de fixer des actions de réductions notamment dans le secteur industriel afin d’améliorer la qualité de l’air. La consultation est ouverte jusqu’au 27 avril 2017, avant l’examen de ce texte par le CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) le 2 mai prochain.