• Carrière
  • Blog Red-on-line
  • FAQ
  • Contact

LE BLOG RED-ON-LINE

Reach et CLP : nouvelles consultations publiques [UE]

Résumé de l'article en 30 secondes

En mai 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa) a ouvert deux consultations publiques. La première est relative à des propositions de test sur des animaux vertébrés réalisés conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit « règlement Reach ». La deuxième consultation concerne le benzovindiflupyr N-3-(difluoromethyl)-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide et s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, dit « règlement CLP ». Pour ces deux consultations, les parties intéressées pourront présenter leurs contributions jusqu’au 13 juin 2013.

La consultation sur les propositions de test sur des animaux vertébrés concernent les substances suivantes :

  • N,N-bis[3-(dimethylamino)propyl]-N’,N’-dimethylpropane-1,3-diamine 251-459-0 33329-35-0 ;
  • 2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, phosphate 258-053-2 52628-03-2 ;
  • bis(piperidinothiocarbonyl) hexasulphide 213-537-2 971-15-3 ;
  • Dodecene, hydroformylation products, low-boiling 271-240-3 68526-92-1 ;
  • bis(1,2,2,6,6-pentamethyl-4-piperidyl) [[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4 hydroxyphenyl]methyl]butylmalonate 264-513-3 63843-89-0
  • bis(2,4,4-trimethylpentyl)phosphinic acid 280-445-7 83411-71-6 ;
  • sodium 2-[(2-aminoethyl)amino]ethanesulphonate 252-173-9 34730-59-1 ;
  • sodium O,O-diisobutyl dithiophosphate 258-508-5 53378-51-1;
  • sodium hydrogen-5-sulphoisophthalate 228-845-2 6362-79-4 ;
  • 2-[(2-methyl-1-oxoallyl)oxy]ethyl acetoacetate 244-311-1 21282-97-3 ;
  • sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate 258-004-5 52556-42-0 ;
  • yttrium zirconium oxide ;
  • sodium p-[(4,6-dichloro-1,3,5-triazin-2-yl)amino]benzenesulphonate 223-989-2 4156-21-2 ;
  • tetramethylammonium chloride 200-880-8 75-57-0 ;
  • trifluoro(trifluoromethoxy)ethylene.

Pour information, le règlement (UE) n° 260/2014 du 24 janvier 2014 a modifié le règlement n°440/2008 du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai sur les propriétés physicochimiques et la toxicité et l’écotoxicité des substances, conformément au règlement Reach. A des fins d’adaptation à des progrès techniques, ce règlement vise à y inclure les méthodes d’essai alternatives nouvelles qui permettent de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

Veille réglementaire HSE – Une solution experte pour garantir la conformité de votre organisation

Suivez l’évolution des exigences HSE dans plus de 300 juridictions, avec une veille quotidienne assurée par nos experts juridiques

Sur le même sujet

Gérez vos risques HSE avec clarté et efficacité, partout dans le monde.

Découvrez comment nos solutions peuvent s’adapter à vos problématiques.

Red-on-line, partenaire de confiance pour la conformité et la maitrise des risques HSE

250 000+

UTILISATEURS

2 000+

ENTREPRISES CLIENTES

15 000+

SITES

100+

PAYS