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Machines : rectification aux titres et références des normes harmonisées [UE]
- #sécurité
Un rectificatif à la communication de la Commission européenne publiant les titres et références des normes européennes harmonisées au 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines (dite directive « Machine »), a été publié au JOUE du 1er mai 2014. Il complète les références des normes applicables, notamment aux épandeurs de fumier et aux tronçonneuses manuelles, et indique que la date de présomption de conformité pour les engins de terrassement et les machines à scier à ruban est dépassée depuis le 28 novembre 2013.
Pour rappel, les titres et références des normes harmonisées relatives à la directive Machine sont régulièrement mis à jour. La mise à jour opérée par la communication de la Commission publiée au JOUE du 11 avril 2013 remplaçait ainsi une précédente mise à jour faite par le biais d’une communication parue le 5 avril 2013.