L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis a publié une règle finale concernant les exigences de déclaration et d’enregistrement de la toxic substances control Act pour les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles.

Le 11 octobre 2023, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (Environmental Protection Agency – EPA) a publié dans le…

Le 11 octobre 2023, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (Environmental Protection Agency – EPA) a publié dans le Federal Register une directive relative aux exigences de déclaration et d’enregistrement des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA). L’EPA demande aux entités qui fabriquent (y compris celles qui importent) ou ont fabriqué de telles substances chimiques depuis le 1er janvier 2011, de fournir des informations relatives à leur utilisation des PFAS, leurs volumes de production, les sous-produits, l’élimination, les expositions et toutes les données à leur disposition sur les effets sur l’environnement ou la santé. En outre, cette directive permettra à l’EPA de mieux caractériser les sources et les quantités de PFAS produites aux États-Unis. Elle devrait entrer en vigueur le 13 novembre 2023.