Une norme pour mesurer les économies d’énergie réalisées

Dans un communiqué du 10 mars 2017, l’Afnor (agence française de normalisation) annonce la publication de la norme NF ISO 50047 « Détermination des économies d’énergie dans les organismes ». Cette norme volontaire propose aux organismes de toutes tailles une méthodologie harmonisée pour déterminer la quantité d’énergie qu’ils peuvent économiser en interne. Et cela, selon deux approches différentes : soit en partant de la variation de la quantité d’énergie consommée par l’organisme, soit en agrégeant les économies d’énergie produites par les actions d’amélioration de la performance énergétique.

L’Afnor rappelle que la norme NF ISO 17743, publiée en décembre 2016, fournit aux professionnels de l’énergie aux organisations de ce secteur un premier cadre méthodologique commun pour calculer les économies réalisées(terminologie, détermination d’une consommation de référence, données utilisées) et clarifie les concepts clés du calcul d’économies d’énergie. Destinée à ces mêmes acteurs, la norme NF ISO 17741 publiée en juillet 2016, se focalise quant à elle sur la mesure et la vérification des économies d’énergie associées à des projets. Elle peut ainsi être utilisée pour un contrat de performance énergétique. Enfin, la norme NF ISO 17742 de juillet 2015 s’adresse aux agences ou ministères de l’énergie, collectivités locales ou tout organisme en charge d’un programme d’efficacité énergétique sur un territoire.

A noter, la norme expérimentale FD X30-147 Plan de mesurage pour le suivi de la performance énergétique – Conception et mise en œuvre (novembre 2015) fait partie des bonnes pratiques recommandées par l’ATEE (Association technique Energie Environnement) pour la mise en oeuvre du management énergétique (EnergieCHECK – La Check-List du Référent Energie, septembre 2016).

Pour rappel, l’audit énergétique doit être renouvelé dans un intervalle maximal de quatre ans (article L233-1 du Code de l’énergie). Un premier audit établi avant le 5 décembre 2015 (y compris ceux remis jusqu’au 30 juin 2016 en application de la période de tolérance transitoire) doit être renouvelé avant le 5 décembre 2019.