TMD : vers un renforcement des contrôles sur les sites industriels ?

Dans un rapport relatif à l’organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses (TMD) de mars 2016, le Ministère de l’Environnement recommande de renforcer les contrôles en la matière sur les sites industriels ainsi que sur les transports ferroviaires.

Les auteurs du rapport formulent notamment les recommandations suivantes : – augmenter de façon significative les contrôles règlementaires effectués par les contrôleurs des transports terrestres dans le secteur ferroviaire (recommandation n° 2) ;

– augmenter les contrôles communs des contrôleurs de transports terrestres et des inspecteurs des installations classées sur et au voisinage des établissements industriels importants (recommandation n° 8) ;

– mener des contrôles experts sur les sites industriels de chargement et de déchargement, notamment à l’aide d’une check list qui serait établie conjointement par la DGPR (Direction générale de la prévention des risques du ministère) et par la MTMD (Mission Transport de marchandises dangereuses) (recommandation n° 9).

Pour rappel, dans un avis publié le 14 mai 2016, le Ministère de l’Environnement a communiqué les dates d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses (CSTMD) par route, rail ou voies de navigation intérieures pour l’année 2017.

Deux sessions sont prévues : le 19 avril 2017 (avec clôture des inscriptions le 19 janvier 2017) et le 25 octobre 2017 (avec clôture des inscriptions le 25 juillet 2017).

Sources :

Rapport du Ministère de l’Environnement, « Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses », de mars 2016