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Objectif 2040 : la fin de la mise sur le marché d’emballage en plastique à usage unique
Certains produits en plastique à usage unique déjà interdits par la règlementation
Pour rappel, la liste des produits en plastique interdits depuis le 1er janvier 2020 :
- Gobelets, verres et assiettes jetables « en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. » (article L541-15-10 et D543-295 à D541-296 du Code de l’environnement) ;
- Cotons-tiges en plastique (article D543-296-2 du Code de l’environnement) ;
- Bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire (article L541-15-10 du Code de l’environnement).
Par ailleurs, l’article L541-15-10 du Code de l’environnement a interdit la mise à disposition de certains produits depuis le 1er janvier 2021 tels que :
- Les gobelets et verres en plastique ou composés en tout ou partie de polystyrène expansé (depuis le 3 juillet 2021, cette définition comprend également les gobelets et verres autres que ceux composés de polystyrène expansé, lorsqu’ils sont composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à une teneur maximale qui sera prochainement fixée par arrêté) ;
- Les assiettes en plastique, même si elles ne sont composées que partiellement de plastique ;
- Les couverts (« couverts » désigne désormais les fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes ainsi que tout autre ustensile de table similaire servant à prélever, découper ou mélanger des aliments, hormis les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires) ;
- Les pailles ;
- Et les confettis en plastique.
La fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public ou à usage professionnel
À noter, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public ou à usage professionnel est interdite depuis le 1er janvier 2021 (article L541-15-10 du Code de l’environnement). Toutefois, il existe des exceptions à cette disposition, qui ne s’applique pas :- Aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable ;
- À la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique ou ;
- Lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l’autorité administrative compétente.
La fabrication et l’importation de sacs à usage unique est aussi interdite.
Les sacs compostables en compostage domestique font l’objet d’une exemption à l’interdiction de mise à disposition au titre du point 2° du II de l’article L515-15-10 du Code de l’environnement. Il est précisé que l’épaisseur maximale de ces sacs est de 15 microns (article R543-72-1 du Code de l’environnement). D’autres objectifs sont fixés : celui d’interdire les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les établissements de restauration rapide déjà actif depuis le 1er janvier 2022, et la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapide d’ici le 1er janvier 2023.Sélection d’articles sur la suppression du plastique à usage unique :
Connectez-vous à votre espace Red-on-line et accédez ci-dessous à quelques exemples publiés sur la 2nde partie de 2021 et début 2022 :- 12/01/2022 : Interdiction d’achat de plastique à usage unique : dérogations possibles pour l’Etat et ses services
- 15/12/2021 : Plastique à usage unique : définition des taux d’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles pour boissons
- 15/10/2021 : Plastique à usage unique : réduction progressive de la teneur maximale de plastique dans les gobelets
- 13/10/2021 : Objectifs de collecte des plastiques à usage unique : publication par la Commission d’une méthodologie harmonisée pour la collecte séparée des bouteilles en plastique
- 12/10/2021 : Plastique à usage unique : interdiction de vente de fruits et légumes non transformés emballés dans du plastique
- 06/10/2021 : Plastique à usage unique : obligation de marquage environnemental pour certains produits
- 08/07/2021 : Bouteilles en plastique : fin de la période dérogatoire à leur distribution gratuite en entreprise
- …
Sélection d’articles qui abordent la question spécifique des pailles en plastique
Connectez-vous à votre espace Red-on-line- 06/06/2018 : Vers l’interdiction des pailles en plastique ?
- 08/04/2019 : Restrictions sur les produits en plastique à usage unique : adoption d’une nouvelle version de la directive par le Parlement européen
- 07/01/2020 : Produits en plastique à usage unique : précisions sur leurs modalités d’interdiction . > Dans cette alerte, retrouvez l’annonce de l’interdiction des pailles en plastique à compter du 3 juillet 2021
- 08/01/2021 : Produits en plastique à usage unique : clarification de nombreuses définitions
- 08/06/2021 : Plastiques à usage unique : publication des lignes directrices de la Commission et projet de méthodologie pour rendre compte du taux de collecte des déchets
