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Eaux destinées à la consommation humaine : actualisation de la règlementation liée aux matériaux et produits destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement de ces eaux
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Un décret publié le 13 février 2026 actualise la réglementation applicable aux matériaux et produits destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Pour mémoire, au niveau national, ceux mis sur le marché doivent être conformes aux exigences minimales spécifiques définies par arrêté.
Parallèlement, ces matériaux et produits sont également couverts par l’article 11 de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des EDCH.
Le décret vise à adapter la réglementation nationale au cadre réglementaire européen, suite à la publication du règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024.
Ainsi, depuis le 14 février 2026, la conformité des matériaux et produits doit être établie selon la procédure prévue pour chaque groupe au titre de ce règlement.
Cette conformité est désormais contrôlée par un organisme d’évaluation accrédité et notifié conformément aux exigences de ce même règlement délégué.
L’une des principales modifications concerne le remplacement de l’attestation du respect de ces dispositions par un certificat prévu par le règlement délégué précité.
Toutefois, l’article 2 de ce décret prévoit que les attestations existantes demeureront valables jusqu’au 31 décembre 2032, sous réserve qu’elles remplissent certaines conditions.
Enfin, le fabricant ou son mandataire devra établir une déclaration de conformité prévue par ce même règlement, ainsi qu’apposer sur le matériau ou le produit un marquage visible dans les conditions prévues par le règlement délégué (UE) 2024/371 de la Commission du 23 janvier 2024.
Les dispositions relatives au certificat, à la déclaration de conformité et au marquage entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Pour rappel, le 27 janvier 2026, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un avis fixant, pour le 1,4‑dioxane, une valeur guide sanitaire (VGS) applicable aux eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), ainsi qu’une valeur toxicologique de référence sans seuil de dose.
Pour mémoire, cette substance ne disparaît pas dans l’eau et sa concentration ne diminue pas, même après un traitement en usine de potabilisation.
Toutefois, le 1,4‑dioxane n’est pas couvert par la réglementation applicable aux EDCH, ni au niveau européen dans la directive (UE) 2020/2184, ni au niveau national dans l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Par ailleurs, un autre avis de l’Anses publié le 9 février donne des valeurs sanitaires maximales (VMAX) dans les EDCH pour plusieurs métabolites de pesticides (flufénacet ESA, flufénacet OXA, diméthachlore OXA, ASDM) et pour la substance active fluopyram, ainsi que pour réviser les VMAX déjà fixées pour flufénacet, diméthachlore et nicosulfuron.