Nomenclature ICPE : modification et simplification des rubriques 2521, 2564 et 2565

Rubrique 2521 – Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers Pour cette rubrique, le régime de l’autorisation est supprimé et remplacé par celui de l’enregistrement. Ainsi, les centrales d’enrobage au bitume à chaud de matériaux routiers qui sont actuellement soumises au régime de l’autorisation, sont désormais soumises au régime moins contraignant de l’enregistrement. Il en est de même pour les installations d’enrobage à froid, lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 tonnes par jour, actuellement soumises au régime de l’autorisation. Ces dernières sont désormais soumises au régime de l’enregistrement. Le tableau ci-après présente les nouveaux seuils de cette rubrique, tels qu’ils découlent du présent décret :

1. A chaud	E
2. A froid, la capacité de l’installation étant :
a) Supérieure à 1 500 t/j	E
b) Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j	D

  Rubrique 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670 Pour cette rubrique, le régime de l’autorisation est supprimé et remplacé par celui de l’enregistrement. Les intitulés des différents seuils de classement ont également été modifiés afin de les rendre plus intelligibles. Par ailleurs, ce décret permet de supprimer le double classement des rubriques 2564 et 3670 « traitement de surface des matières à l’aide de solvants organiques ». Ainsi, seules les installations visées par la rubrique 3670 restent soumises au régime de l’autorisation. En résumé, les plus grosses installations de traitement de surfaces à l’aide de solvants organiques ne relèvent que de la rubrique 3670 sous le régime de l’autorisation, et les autres installations ne relèvent que de la rubrique 2564 sous les régimes de l’enregistrement ou de la déclaration. Le tableau ci-après présente les nouveaux seuils de cette rubrique, tels qu’ils découlent du présent décret :

1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant :
a) Supérieur à 1 500 l	E
b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006	DC
c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques	DC
2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l	DC

  Rubrique 2565 – Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique Pour cette rubrique, le régime de l’autorisation est supprimé et remplacé par celui de l’enregistrement. Ainsi, les installations de revêtement métallique ou de traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique mettant en oeuvre du cadmium ou du cyanure lorsque le volume des cuves est supérieur à 200 litres sont désormais soumises à enregistrement. De même, pour les installations mettant en oeuvre des procédés utilisant des liquides et lorsque le volume des cuves est supérieur à 1500 litres, le régime de l’autorisation est supprimé au profit de celui de l’enregistrement. Par ailleurs, ce décret permet de supprimer le double classement des rubriques 2565 et 3260 « traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3 ». Ainsi, seules les installations concernées par la rubrique 3260 restent soumises au régime de l’autorisation. En résumé, les plus grosses installations de traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique ne relèvent plus que de la rubrique 3260 sous le régime de l’autorisation, et les autres installations ne relèvent que de la rubrique 2565 sous les régimes de l’enregistrement ou de la déclaration. Le tableau ci-après présente les nouveaux seuils de cette rubrique, tels qu’ils découlent du présent décret :

1. Lorsqu’il y a mise en œuvre :
a) De cadmium	E
b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l	E
2. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves de traitement étant :
a) Supérieur à 1500 l	E
b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l	DC
3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures	DC
4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l	DC

  Pour rappel, le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 a modifié la nomenclature des ICPE afin de la simplifier et de la clarifier. Ainsi, plusieurs rubriques ont été supprimées (c’est notamment le cas de la rubrique 2920 relative aux installations de compression), et une rubrique a été créée pour les stations-service distribuant de l’hydrogène (rubrique 1416). Par ailleurs, le régime de l’enregistrement a été étendu ou créé pour certaines rubriques ICPE, et certains seuils d’autorisation ont été supprimés au profit de celui de l’enregistrement pour d’autres rubriques (notamment pour la 2515 relative au traitement des minéraux). Enfin, la rubrique 4802 relative aux GESF (gaz à effet de serre fluorés) a changé de numérotation et est redevenue la rubrique 1185.