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Importation de bois d’Indonésie & régime d’autorisation FLEGT
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Importation de bois d’Indonésie : précision des modalités pratiques du régime d’autorisation FLEGT
Dans un avis du 14 octobre 2016, le ministère de l’Agriculture présente aux importateurs français de bois et de produits du bois en provenance de l’Indonésie, les modalités pratiques du régime d’autorisation FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade – Régime d’autorisation pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux).
Sont notamment précisées la liste des marchandises nécessitant l’octroi d’une autorisation FLEGT lorsqu’elles sont importées sur le territoire de l’Union européenne, l’autorité indonésienne chargée de l’octroi de ces autorisations, ainsi que les démarches à suivre pour la validation de l’autorisation FLEGT et la libération de la marchandise.
L’obligation de présentation des autorisations FLEGT entre en vigueur à compter du 15 novembre 2016.
Pour rappel, la décision n° 1/2016 du 15 septembre 2016 du comité conjoint de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire conclu entre l’Union européenne et l’Indonésie a prévu qu’à compter du 15 novembre 2016, l’Indonésie pourra délivrer des licences FLEGT assurant la légalité du bois qu’elle exporte vers l’Union européenne. Aucun contrôle supplémentaire n’aura ainsi à être réalisé lors de l’importation du bois en provenance d’Indonésie.