Éolien terrestre : bilan de la mise en œuvre des réformes
14 février 2019 Énergie, Énergies Renouvelables
Repérage amiante avant travaux : report de l’obligation au 1er mars 2019
13 février 2019 Installations industrielles, Risques au travail, Risques et Santé
Exposition des salariés aux CMR : mise à jour des valeurs limites d’exposition et ajout d’agents cancérigènes
13 février 2019 Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail
Produits phytosanitaires : interdiction de vente, distribution et utilisation du ROUNDUP PRO 360 confirmée par l’Anses
7 février 2019 Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail
Brexit : adaptation des contrôles aux frontières et mise en place de procédures accélérées d’autorisations
5 février 2019 Environnement, Risques et Santé
Installations de combustion moyennes (1 à 50 MW) : précisions sur les modalités de transmission de données à l’administration
28 janvier 2019 Installations industrielles, Risques et Santé
Loi de finances 2019 : dispositions relatives à la mobilité propre
25 janvier 2019 Environnement, Transport
Loi de finances 2019 : dispositions relatives aux déchets
22 janvier 2019 Environnement, Gestion des déchets
Quotas de GES : publication des règles applicables à la quatrième période d’échange (2021-2030)
21 janvier 2019 Air, Sol, Eau, Environnement
Pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole : adoption de mesures destinées à préserver les zones vulnérables
18 janvier 2019 Air, Sol, Eau, Environnement
Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d’éclairages
17 janvier 2019 Installations industrielles, Risques et Santé