Établissements commerciaux : vers l’installation obligatoire d’un système d’autoproduction d’électricité 21 mars 2017 Énergie, Énergies Renouvelables, Production d'Énergie
Mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires en droit de l’énergie 8 mars 2017 Efficacité Énergétique, Énergie, Énergies Renouvelables, Production d'Énergie
Concessions hydroélectriques : création, octroi, renouvellement et modification 22 février 2017 Énergie, Énergies Renouvelables, Production d'Énergie
Modifications des tarifs et des taux de taxes HSE au 4ème trimestre 2016 11 janvier 2017 Air, Sol, Eau, Énergie, Environnement, Gestion des déchets, Risques au travail, Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail, Transport
Haute performance environnementale et énergie positive des bâtiments publics 6 janvier 2017 Efficacité Énergétique, Énergie
Propositions concernant la performance énergétique des bâtiments 9 décembre 2016 Efficacité Énergétique, Énergie
CEE : guide sur les opérations spécifiques d’économies d’énergies 2 décembre 2016 Efficacité Énergétique, Énergie
Électricité produite à partir du gaz de mines : fixation des conditions d’achat 18 novembre 2016 Énergie, Production d'Énergie
Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) : risques & préventions 2 novembre 2016 Énergie, Production d'Énergie