Le DUERP : une obligation pour tout employeur

Si vous êtes chef d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de garantir à l‘ensemble de vos salariés des conditions de travail les plus sûres possible. C’est précisément pour informer ces derniers sur les risques qu’ils encourent éventuellement au sein de votre entreprise qua été élaboré le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les dispositions qui encadrent spécifiquement le DUERP sont retranscrites aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. 

Red-on-line vous informe sur le DUERP et vous accompagne en cas de besoin ou d’aide à son élaboration. 

Le DUERP : qu’est-ce que c’est ? 

Le DUERP est un document élaboré spécialement pour les salariés de toute entreprise, quelle que soit sa taille. Réalisé à l’initiative de la Direction, ce référentiel propre à chaque structure est obligatoire depuis la publication du décret du 5 novembre 2001Sachez que, si vous n’avez pas encore établi ce document, votre responsabilité peut être engagée et vous encourez des sanctions. En effet, lmédecine du travail ou l’Inspection du travail peuvent reconnaître votre manquement à la loi.  

Quelles informations sont contenues au sein du DUERP ? 

Quel que soit votre secteur d’activité, il vous appartient d’informer vos collaborateurs sur les risques professionnels auxquels ils sont potentiellement exposés. Ces risques sont de natures diverses : psychosociaux, chimiques, musculo-squelettiques, routiers… 

Chaque année, vous devez mettre à jour ce document. Si vous avez procédé durant l’année à des aménagements importants modifiant significativement les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ces informations devront figurer dans le DUERP. Même logique en cas d’information supplémentaire relative au(x) nouveau(x) risque(s) détecté(s) dans une unité de travail. 

Dans ce document, vous mettrez particulièrement en exergue, pour tous les postes de travail :  

  • L’identification claire des dangers encourus par le salarié (lésions, atteinte à sa santé…) 
  • La gravité de la probabilité d’exposition à ce(s) danger(s) 
  • Les mesures préventives, existantes et à venir, pour s’en prémunir 

Dans ce contexte, il est bieévident que certains secteurs d’activité sont plus exposés que d’autres à tous types de risques. De manière générale, on peut citer les risques suivants :  

  • Risques chimiques 
  • Risques biologiques 
  • Risques liés à l’exposition aux bruits 
  • Risques liés à l’exposition aux vibrations mécaniques 
  • Risques liés à l’exposition aux rayonnements 

Nous avons créé un livre blanc consacré au DUERP vous donnant accès aux informations clés et à un ensemble de mesures de prévention pour les activités les plus fréquentes.   

Le DUERP, obligation légale et outil de protection des salariés

Le DUERP : qui peut le consulter ?

Potentiellement, tout salarié est autorisé à consulter le DUERP. Si votre structure est dotée d’un Comité Social et Economique (CSE), les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent consulter le document.  

Sinon, l’éventail des interlocuteurs pouvant le consulter est large :  

  • Tous les salariés 
  • Les médecins du travail et les professionnels de la santé désignés à l’article L4624-1 
  • Les agents de l’Inspection du Travail 
  • Des agents des services de prévention des organismes se de sécurité sociale 
  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail 
  • Des inspecteurs de la radioprotection 
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Le DUERP : quelles nouveautés ? 

2021 a été une année riche en termes d’évolutions sur le DUERP

La loi n°2021 – 1018 du 2 août 2021 renforce encore la prévention au sein des entreprises. Ceci pour anticiper toujours davantage les risques au travail. La qualité du service rendu par les services de santé au travail doit s’en trouver optimisée. Les dispositions globales de cette loi rentreront en vigueur à partir du 31 mars 2022. 

Retenons-en les principales lignes du DUERP :  

  • Modification des conditions du DUERP. En effet, le CSE devra être consulté pour l’élaboration du document, ainsi que pour ses mises à jour.  
  • L’évaluation des risques doit être mesurée par plusieurs organisations, à savoir :
    • Le CSE et sa Commission de santé sécurité et conditions de travail  
  • Les salariés désignés 
  • Le service de prévention et de santé au travail
  • Obligation de dépôt du DUERP sous forme dématérialisée sur une plateforme numérique. Cette dernière sera administrée par des organisations professionnelles à partir de juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 150 salariés. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à ce seuil, cette obligation courra à compter de juillet 2024.
  • Obligation de l’employeur de conserver un exemplaire du DUERP au sein de sa structure. En effet, tout collaborateur, même ancien, ou toute instance peut avoir besoin de le consulter. C’est pourquoi il incombe au Dirigeant de conserver un exemplaire pendant au moins 40 ans. 

Le DUERP : Red-on-line peut vous aider.

Vous ressentez le besoin d’être accompagné dans l’élaboration de votre DUERP ?  

Quel que soit votre secteur d’activité, nos experts HSE vous aident à répondre à vos obligations d’employeurs. Red-on-Line tient également à votre disposition une plateforme EHS Solutions, répondant également à l’ensemble de vos besoins. 

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