COP26 : adoption du pacte de Glasgow pour le climat

Dans un communiqué du 15 novembre 2021, le Ministère de la transition écologique a annoncé l’adoption, par les 196 pays présents lors de la 26ème Conférence des Parties (COP26), du Pacte de Glasgow. La COP26, qui a réuni près de 200 dirigeants mondiaux du 31 octobre au 13 novembre 2021, a donc mené à un consensus sur les actions à mener pour faire face aux changements climatiques. Pour mémoire, dans son dernier rapport publié le 9 août 2021, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a démontré que les objectifs définis dans l’Accord de Paris, notamment rester en dessous des 2° C voire 1,5° C de réchauffement global par rapport à l’ère préindustrielle, ne seraient pas atteints. Les pays membre de la COP26 se sont donc concertés afin de finaliser la mise en œuvre de l’accord de Paris et de répondre à ses ambitions. Ainsi, par exemple, 13 nouveaux pays ont instauré la neutralité carbone comme objectif. Par ailleurs, plus de 100 pays ont accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 et plus de 120 pays se sont engagés à stopper et à inverser la déforestation d’ici à 2030. Il faut noter que le Pacte de Glasgow mentionne pour la première fois la nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Dès lors, 39 pays, dont la France, ont signé un accord pour mettre fin aux financements publics à l’étranger de projets d’énergies fossiles dès 2022.

 

Pour rappel, le 9 juillet 2021, la loi européenne sur le climat a été publiée (règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021). Conformément à l’accord provisoire conclu en avril 2021 entre les institutions de l’Union européenne, la loi européenne sur le climat inscrit dans la législation européenne les mesures contraignantes nécessaires pour atteindre la neutralité climatique au niveau de l’Union européenne d’ici 2050. Le but est de se conformer à l’objectif fixé dans l’Accord de Paris qui est de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré. Par conséquent, à l’échelle de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre (GES) devront être réduites de 55 % d’ici à 2030 (réduction intérieure nette), par rapport aux niveaux mesurés en 1990. Pour atteindre l’objectif intermédiaire fixé pour 2030 (réduction de 55 %), la Commission européenne a publié le 14 juillet 2021 le paquet législatif « Fit-for-55 », qui comprend tous les projets de révision de la législation européenne essentielle en matière de climat.