COVID-19 – Veille juridique 25 mai 2020

Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19.

 

  •  COVID-19 : Guide sur le fonctionnement des installations sanitaires et de conditionnement d’air sur les lieux de travail
  • COVID-19: A Guide to the Operation of Plumbing and Air Conditioning Systems in the Workplace

Dans un communiqué du 13 mai 2020, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) annonce la publication par les représentants européens des métiers de la climatique, de la ventilation et du froid (REHVA) d’un guide de bonnes pratiques pour limiter les risques de contamination par le coronavirus via les installations sanitaires et de conditionnement d’air des bâtiments. Les recommandations énoncées dans ce guide concernent les bâtiments commerciaux et publics (bureaux, écoles, magasins ou bâtiments de sport), occupés occasionnellement par des personnes infectées, à l’exception des hôpitaux et des établissements de santé. Ce guide recommande notamment d’assurer une aération régulière par les fenêtres (sauf dans les toilettes), de garder la ventilation en fonctionnement la nuit et le week-end à vitesse réduite, de demander aux personnes présentes d’actionner la chasse d’eau des toilettes avec le couvercle fermé ou encore d’inspecter l’équipement de récupération de chaleur pour s’assurer que les fuites sont sous contrôle.

Sources:

Communiqué de l’OPPBTP, « Publication d’un guide de bonnes pratiques pour les installations sanitaires et de conditionnement d’air des bâtiments », du 13 mai 2020


  • COVID-19 : FAQ de l’INRS sur le nettoyage en entreprise
  • COVID-19: INRS FAQ on cleaning in the workplace

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a récemment mis en ligne une FAQ rassemblant les réponses données par l’Institut aux questions les plus souvent posées en entreprise en cette période de pandémie. La FAQ en question apporte de nombreuses informations concernant les méthodes à mettre en place pour le nettoyage des locaux de travail, les risques liés au nettoyage et à la désinfection, les mesures de prévention à suivre, les moyens pertinents à mettre en œuvre pour détruire le SRAS-CoV-2 sur différentes surfaces ainsi que les mesures à prendre pour éliminer les déchets (lingettes, masques …) utilisés en entreprise dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Sources:


  • Formation des référents COVID-19 par l’OPPBTP
  • Training of COVID-19 referents by the Professional Organization for Prevention in Building and Public Works

Dans un communiqué du 13 mai 2020, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) annonce l’organisation de formations et la mise en ligne de plusieurs outils pour aider les référents Covid-19 à s’approprier leurs nouvelles missions. Ce communiqué fait suite au « guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19« , mis à jour le 15 avril 2020, dans lequel l’OPPBTP avait préconisé la désignation d’un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier, qui serait chargé d’organiser, de définir et de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter.

Sources:

Communiqué de l’OPPBTP, « Référent Covid-19 : se former en ligne », du 13 mai 2020


  • Covid-19 : levée d’interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
  • Covid-19: lifting of the ban on the circulation of certain goods vehicles with a GVWR of more than 7.5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève l’interdiction de circulation posée par l’arrêté du 2 mars 2015 des véhicules transportant des denrées et produits destinés à l’alimentation (humaine ou animale), à l’hygiène et à la santé (humaine et animale), des véhicules transportant des matériaux, produits ou autres dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation ainsi que des véhicules transportant des colis dans le cadre des activités de messagerie du mercredi 20 mai 2020 16h au jeudi 21 mai 2020 24h ainsi que du dimanche 31 mai 2020 22h au lundi 1er juin 2020 24h. A noter, il est également possible, à ces dates, le retour à vide des véhicules concernés. L’un des trois arrêtés du 2 mai 2020 est abrogé en conséquence.

Sources:Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », JORF du 19 mai 2020
  • COVID-19 : prolongation des contrôles aux frontières et exceptions aux refus d’entrée sur le territoire français
  • COVID-19: extension of border controls and exceptions to refusals of entry on French territory

Dans une circulaire publiée le 15 mai 2020, le Premier ministre prolonge les mesures de contrôle aux frontières extérieures et intérieures de l’espace européen (incluant les Etats-membres de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Islande, Monaco, le Saint-Siège, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) en les adaptant à la situation actuelle. Il rappelle notamment que la France a prolongé ses contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 31 octobre 2020. Jusqu’au 15 juin, ces contrôles donnent systématiquement lieu à un refus d’entrée, sauf pour certaines personnes parmi lesquelles figurent les ressortissants étrangers qui assurent le transport international de marchandises (dont les marins), les marins qui exercent sur les navires de pêche ou encore les travailleurs frontaliers. Le Premier ministre annonce qu’une instruction séparée devrait être prise prochainement et qui devrait étendre les exceptions de refus d’entrée sur le territoire français aux travailleurs européens saisonniers agricoles ayant un contrat de travail avec une entreprise établie en France et aux travailleurs européens dont la mission en détachement ne peut être reportée et correspond à un motif économique impérieux attesté par l’employeur.

Sources:

Circulaire du Premier Ministre n° 6167/SG du 12 mai 2020, Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’outre-mer, publiée le 15 mai 2020


  • COVID-19 : mise en place d’un dispositif d’appui pour la reprise d’activités des TPE-PME
  • COVID-19: setting up a support mechanism for the resumption of activities of small enterprises and small and medium-sized enterprises

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2020, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) annonce la mise en place du dispositif « Objectif reprise » par le ministère du Travail, afin d’accompagner les entreprises de moins de 250 salariés dans la reprise ou la poursuite de leur activité post-confinement. Dans un communiqué de presse du 20 mai 2020, le ministère du Travail précise que ce dispositif propose trois modalités d’appui (sensibilisation, conseil et accompagnement). Ce dispositif est gratuit et se fait en répondant à un questionnaire en ligne depuis les sites anact.fr/objectifreprise et travail-emploi.gouv.fr.

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