COVID-19 – Dérogations pour le transport routier de marchandises

Par un arrêté du 19 mars 2020, le gouvernement lève provisoirement l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes qui était prévu par l’arrêté du 2 mars 2015. Par un second arrêté du 20 mars 2020, le gouvernement a également prévu une dérogation temporaire concernant le temps de conduite des transports routier de marchandises, tel que prévu par l’article 6 du Règlement (CE) n° 561/2006. Ainsi, les conducteurs pourront exceptionnellement conduire plus longtemps, dans la limite de 10 heures par jour (ou 11 heures par jour deux fois par semaine) et de 60 heures par semaine (ou 102 heures sur deux semaines consécutives). Ces dispositions sont applicables jusqu’au 20 avril 2020.

Pour rappel, par un arrêté du 19 mars 2020, le ministre de la Santé a complété, en matière de transport terrestre de marchandises et de transport maritime de passagers, les mesures déjà prises par le Gouvernement pour ralentir la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire français. Les dispositions ainsi modifiées de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sont, en vertu d’un décret publié ce jour, dès à présent en vigueur et applicables.

 

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