COVID-19 – Mesures relatives au chargement / déchargement de marchandises et aux navires à passagers

Par un arrêté du 19 mars 2020, le ministre de la Santé complète, en matière de transport terrestre de marchandises et de transport maritime de passagers, les mesures déjà prises par le Gouvernement pour ralentir la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire français. Les dispositions ainsi modifiées de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sont, en vertu d’un décret publié ce jour, dès à présent en vigueur et applicables.

Mesures concernant le transport terrestre de marchandises

Les conducteurs des véhicules de transport et les personnels des lieux de chargement ou de déchargement sont tenus d’observer les mesures nationales d’hygiène et de distanciation sociale (“gestes barrières », entre autres : lavage très fréquent des mains, maintien d’une distance minimale d’un mètre entre deux personnes). Les lieux de chargement ou de déchargement doivent désormais, obligatoirement, être pourvus de gel hydro-alcoolique lorsqu’ils ne disposent pas d’un point d’eau. En outre, chaque véhicule doit être doté d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou, à défaut, de gel hydro-alcoolique.

Sous condition du respect des prescriptions exposées ci-dessus, un conducteur de véhicules de transport ne peut pas se voir refuser l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.

Enfin, la remise et la signature des documents de transport doivent être effectuées sans contact entre les personnes, la livraison étant effectuée obligatoirement au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.

Mesures concernant le transport maritime de passagers

L’interdiction faite, jusqu’au 15 avril 2020, aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français (voir l’article 3 de l’arrêté du 14 mars 2020), est étendue aux ports continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogations éventuelles accordées par les préfectures maritimes territorialement compétentes.

 

Pour rappel, un arrêté du 16 mars 2020 a prolongé jusqu’au 15 avril 2020 la période de fermeture obligatoire des établissements sportifs décidée en raison de l’épidémie de coronavirus COVID-19. Le même texte a ajouté les établissements de location de véhicules automobiles à la liste des établissements autorisés, par exception, à demeurer ouverts au public pendant la période de fermeture obligatoire. Ces mesures figurent dans l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, régulièrement modifié par le Gouvernement.

 

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