21 nouvelles VLEP indicatives au 1er janvier 2020

Un arrêté du 27 septembre 2019 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour 21 nouvelles substances, parmi lesquelles notamment le dioxyde de soufre, l’acide acétique, le formiate de méthyle et le manganèse. Ces VLEP indicatives constituent des objectifs de prévention (R4412-150 du Code du travail) mais l’employeur doit faire procéder à des contrôles techniques annuels et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs par des organismes accrédités (article R4412-27 et R4412-76 du même Code). L’ajout de ces nouvelles VLEP est réalisé pour la transposition de la directive (UE) 2017/465 du 31 janvier 2017 et modifie en conséquence le tableau de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2004. Les VLEP pour ces substances entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

Entreront donc en vigueur au 1er janvier 2020, les VLEP indicatives suivantes :

Dénomination Numéro
CE (1)
Numéro CAS (2) Valeur limite d’exposition professionnelle Valeur limite d’exposition professionnelle Observations Mesures
transitoires
8h (3) court terme (4)
mg/m3 (5) ppm (6) fibres par cm3 mg/m3 ppm fibres par cm3
Acide acétique 200-580-7 64-19-7 25 10 50 20
Acide acrylique 201-177-9 79-10-7 29 10 59 (9) 20 (9)
Acroléine 203-453-4 107-02-8 0,05 0,02 0,12 0,05
Amitrole 200-521-5 61-82-5 0,2
But-2-yne-1,4-diol 203-788-6 110-65-6 0,5
Diacétyle 207-069-8 431-03-8 0,07 0,02 0,36 0,1
Ether diphénylique 202-981-2 101-84-8 7 1 14 2
2-Ethylhexan-1-ol 203-234-3 104-76-7 5,4 1
Calcium (dihydroxyde de) fraction alvéolaire 215-137-3 1305-62-0 1 4
Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire 215-138-9 1305-78-8 1 4
Formiate de méthyle 203-481-7 107-31-3 125 50 250 100 Peau (7)
Lithium (hydrure de) fraction inhalable 231-484-3 7580-67-8 0,02
Manganèse et ses composés fraction alvéolaire exprimé en manganèse 0,05
Manganèse et ses composés fraction inhalable exprimé en manganèse 0,2
Nitroéthane 201-188-9 79-24-3 62 20 312 100 Peau (7)
Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure 205-792-3 151-50-8 1 5 Peau (7)
Orthosilicate de tétraéthyle 201-083-8 78-10-4 44 5
Sodium (cyanure de) exprimé en cyanure 205-599-4 143-33-9 1 5 Peau (7)
Soufre (dioxyde de) 231-195-2 7446-09-5 1,3 0,5 2,7 1
Terphényle hydrogéné 262-967-7 61788-32-7 19 2 48 5
Trinitrate de glycérol 200-240-8 55-63-0 0,095 0,01 0,19 0,02 Peau (7)
1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.
4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d’exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.
5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
6) ppm : partie par million en volume dans l’air (ml/m3).
7) la mention “peau” accompagnant la limite d’exposition professionnelle indique la possibilité d’une pénétration cutanée importante.
8) La mention “bruit” accompagnant la limite d’exposition professionnelle indique la possibilité d’une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.
9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute.

 

Pour rappel, la directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 a établi une quatrième liste de Vlep indicatives pour plus d’une trentaine d’agents chimiques à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote et de l’oxyde de calcium. Cette liste est établie en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Les Etats membres avaient jusqu’au 21 août 2018 au plus tard pour transposer cette directive. Une période transitoire est prévue pour les Vlep du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote et du monoxyde de carbone situés dans les mines souterraines et les tunnels en percement jusqu’au 21 août 2023.

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