Nouvelle règlementation radioprotection : dossier explicatif de l’IRSN

Dans un numéro hors-série de son magazine « Répères » publié au mois de janvier 2019, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) revient sur la nouvelle règlementation dans le domaine de la radioprotection. Le numéro rappelle les principales modifications liées à la publication des trois décrets de juin 2018, transposant la directive européenne 2013/59/Euratom (directive du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants.). Un article aborde notamment la transition entre l’ancien PCR (personne compétente en radioprotection) et le nouveau CRP (conseiller en radioprotection). Par ailleurs, les consultations obligatoires du CSE pour les sujets liés à la radioprotection sont rappelées.

Pour rappel, deux décrets du 4 juin 2018 ont modifié les dispositions règlementaires applicables à la radioprotection des travailleurs, afin de transposer la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013). Parmi les modifications majeures apportées par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, figurent la création du conseiller en radioprotection, la prise en compte accrue des rayonnements ionisants d’origine naturelle, notamment du radon, ou encore, l’abaissement de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin. Le décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 complète, quant à lui, les dispositions du premier décret par des dispositions spécifiques applicables à certains travailleurs, à savoir les femmes enceintes, les jeunes travailleurs, mais également, les salariés titulaires d’un CDD et les salariés temporaires. Les dispositions de ces deux décrets entreront en vigueur le 1er juillet 2018, à l’exception de la nouvelle valeur limite de dose fixée pour le cristallin qui ne s’imposera qu’à compter du 1er juillet 2023.

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