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Antennes-relais de téléphonie mobile : simplification des démarches d’urbanisme
Par son décret n° 2018-1123 en date du 10 décembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires étend le régime de la déclaration préalable, prévue par le Code de l’urbanisme, aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques. Ainsi, les travaux nécessaires à la réalisation de ces locaux et installations doivent désormais être précédés d’une déclaration préalable et non plus d’un permis de construire, dès lors qu’ils présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m². Par ailleurs, il convient de préciser que l’application du régime de la déclaration préalable ne concerne pas les projets situés dans des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement) et n’est conditionnée par aucun critère de hauteur d’antenne. En conséquence, l’article R421-9 du Code de l’urbanisme est modifié.
A noter : ce décret s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures destinée à accompagner et à promouvoir les efforts d’investissement des opérateurs, dans un but d’amélioration de la couverture du réseau mobile en France. Par ailleurs, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a émis un avis favorable sur ce décret, saluant notamment la probable réduction des délais de déploiement des antennes relais de radiotéléphonie mobile. Pour rappel, dans un rapport de mars 2018 sur l’hypersensibilité électromagnétique, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) fait état de plusieurs recommandations notamment à l’égard des pouvoirs publics pour prévenir des troubles liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, l’Anses souligne l’importance d’analyser les conséquences d’un abaissement des niveaux d’exposition induits par les antennes-relais de téléphonie mobile et d’étudier le lien entre la multiplication du nombre d’antennes et l’augmentation possible de la valeur moyenne d’exposition. Les bénéfices potentiels de la création de zones blanches sur les personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques doivent également être étudiés. Enfin, l’Anses recommande une plus grande formation des professionnels de santé et des intervenants en hygiène et sécurité pour appréhender les troubles liés aux effets des radiofréquences.
Sources :
- Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme, JO du 12 décembre 2018
- Avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des des postes, n° 2018-0865, du 17 juillet 2018 sur un projet de décret relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable à des projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques, JO du 13 décembre 2018