Inspection des ICPE : présentation des thèmes d’actions nationales pour 2019

Dans une instruction du 4 décembre 2018, le ministère de l’Environnement présente les actions thématiques annuelles qui devront être mises en oeuvre par l’inspection des ICPE durant l’année 2019. L’instruction détaille ainsi les actions de fond menées chaque année (actions pérennes) et les actions thématiques annuelles qui doivent spécifiquement être mise en oeuvre durant l’année 2019. Ces dernières incluent notamment une vérification du tri des déchets effectué sur les sites industriels, une inspection plus étendue des équipements contenant des fluides frigorigènes, un contrôle du suivi en service des ESP (équipements sous pression) exploités sur les sites Seveso, mais également l’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période prévue par le SEQE (système d’échange de quotas CO2). Il est par ailleurs demandé aux inspecteurs des services « transports » d’accentuer le contrôle des transports de marchandises dangereuses relatif aux spectacles pyrotechniques afin d’évaluer les écarts concernant des ICPE stockant des produits explosifs.

Inspections en matière de fluides frigorigènes

L’instruction précise qu’en 2019, devront être menées :

– 15 inspections (7 dans les DOM et en Corse) dans la région chez les détenteurs d’équipements, dont au moins 5 inspections dans la grande distribution

– 5 inspections chez les distributeurs d’équipements préchargés en HFC (hydrofluorocarbones).

 

Pour rappel, le ministère de l’Environnement avait publié, au mois de mai 2018, un rapport sur l’utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, dans le domaine des ICPE. Parmi les 8 recommandations formulées par le ministère, figurait notamment la volonté d’harmoniser le montant maximum des amendes relevant de la police de l’environnement, pouvant s’appliquer à une même ICPE. De plus, ces amendes pourraient être proportionnelles au chiffre d’affaires de l’exploitant (recommandation n° 2). Par ailleurs, le rapport recommandait (recommandation n° 8) de réaliser une cartographie des compétences en matière d’inspection des ICPE au sein des DDPP (Direction départementale de protection des populations), dans le but de procéder à terme à une mutualisation de ces dernières si nécessaire. Cette mutualisation se ferait sous la supervision de la DGPR (Direction générale de la prévention des risques).