Lancement d’un référentiel RSE en logistique

Un communiqué de presse du ministère de l’Environnement publié le 1er octobre 2018 présente le nouveau référentiel RSE (responsabilité sociétale des entreprises) relatif à la logistique. La RSE regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique). Ce guide d’engagement volontaire accompagne les entreprises de la filière logistique dans une démarche de RSE (particulièrement les TPE, PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire)) et permet de faciliter les échanges lors des appels d’offres. Décomposé en 5 fascicules, il développe d’abord une méthode d’appréhension du référentiel, identifie et hiérarchise les enjeux RSE en logistique, fixe les objectifs stratégiques et les actions à déployer, présente les moyens de pilotage de la performance RSE et de dialogue avec les parties prenantes, pour finir sur la mise à disposition de documents de référence.

S’engager dans une démarche RSE en logistique permet d’améliorer la performance globale de l’entreprise (économique, sociale et environnementale). Cela permet en outre de répondre aux attentes des parties prenantes (notamment des clients) en attente d’une certaine transparence dans l’activité menée par les prestataires.

La compréhension de la démarche RSE est développée dans le premier fascicule. L’objectif est de comprendre la RSE et de s’approprier le référentiel pour déployer une telle démarche. Le principe est qu’une entreprise est responsable envers la société si, dans son cadre d’analyse de la performance de ses activités, elle prend en compte l’ensemble des parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, communes, riverains, associations…) impactées par ces dernières. Une évaluation globale de la performance de l’entreprise va permettre ainsi de mettre en lumière ses enjeux RSE (stratégiques, à forte importance interne et externe et ceux de moindre importance) pour son développement économique propre ainsi que pour ses parties prenantes.

Le référentiel rappelle que la déclaration de performance extra-financière impose aux entreprises franchissant certains seuils de présenter des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, pour les sociétés cotées, les effets de l’activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption.

Il rappelle également les réglementations thématiques comme la loi « Sapin II », du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (sur la prise de mesures effectives et obligatoires destinées à prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence), le devoir de vigilance des multinationales (responsabilise les grandes entreprises en cas de dommages causés par leurs sous-traitants, notamment à l’étranger, et prévient les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement), l’obligation d’informer le donneur d’ordre de l’émission de GES (gaz à effet de serre) liées à la réalisation de la prestation de transport ainsi que l’obligation, pour certaines entreprises, de réaliser un diagnostic de l’ensemble des consommations énergétiques liées à leurs activités. Le Code du travail prévoit quant à lui un grand nombre de dispositions préalables à l’instauration d’une politique RSE et relatives à la santé sécurité au travail, à la formation ainsi qu’à la non-discrimination.

La hiérarchisation des enjeux RSE en fonction de l’activité exercée et justifiant son importance en logistique est présentée dans le deuxième fascicule. En effet, un certain nombre d’enjeux sont, de par leur importance, communs à toutes les activités (santé et sécurité au travail, énergie, liens durables avec les clients, sous-traitants et fournisseurs etc.), d’autres enjeux sont qualifiés de majeurs opérationnels pour une majorité d’activités (conditions de travail, dialogue social, rémunération, économie circulaire, devoir de vigilance etc.). Enfin, des enjeux peuvent être qualifiés de spécifiques à certaines entreprises (pollution de l’eau ou des sols, biodiversité, emploi local etc.)

L’étape suivante consiste à déployer des actions concrètes rattachées à chaque enjeu, elles sont détaillées dans le troisième fascicule. Cela permet à l’opérateur d’activités logistiques (OAL) de fixer les objectifs stratégiques propres à chacun des enjeux déterminés, déployer les actions pour les atteindre et mesurer ensuite leur performance.

Sont abordés, dans le quatrième fascicule, les indicateurs prioritaires de performance (en anglais, Key Performance Indicator (KPI)) qui permettent le pilotage de la démarche RSE de l’OAL ainsi que le dialogue entre ce dernier et les donneurs d’ordre. Pour chaque enjeu, un nombre limité de KPI doit être choisi par l’OAL afin de mesurer et piloter efficacement sa performance. Le fascicule propose également un certain nombre de KPI pouvant être utilisés lors des appels d’offres et dans le pilotage des prestations. Le rapport RSE étant un instrument important de la démarche RSE, des lignes directrices permettant d’aider l’OAL dans son élaboration sont définies. Au-delà de l’obligation d’élaborer un rapport RSE pour certaines entreprises, ce document est un outil de communication permettant de valoriser la démarche RSE en logistique auprès des parties prenantes.

Le dernier fascicule permet aux entreprises d’approfondir le sujet via notamment une présentation des principaux référentiels internationaux et leurs liens avec le référentiel RSE en logistique. Il s’agit notamment des conventions internationales élaborant les principes universels de la RSE ou encore les référentiels de politique RSE (notamment, ISO 26000) évalués eux-mêmes sur la base de référentiels de reporting (Global Reporting Initiative ou EFFAS). Enfin, une présentation du label « Relations fournisseurs et achats responsables » est faite, celui-ci vise à distinguer les organisations ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

 

Pour rappel, la plateforme RSE a publié au mois de septembre 2018 différents documents visant à dresser un état des lieux en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sont ainsi présentées les démarches existantes inscrites dans le cadre de la RSE. La plateforme formule certaines recommandations à l’encontre du gouvernement, des acheteurs publics et des entreprises afin de permettre une meilleure intégration des préoccupations environnementales au sein des activités économiques. Elle insiste également sur le fait que l’économie circulaire constitue une « voie d’avenir pour la protection de l’environnement » et que les TPE et PME doivent être accompagnées pour leur contribution à la mise en place de ce type d’économie. L’accent est en outre mis sur l’importance, pour les entreprises, de développer une stratégie de performance environnementale.