Métallurgie : recommandation de la Cnam sur la substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage

Le 12 avril 2018, le CTN A (Comité technique national des industries de la métallurgie) de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) a adopté la recommandation R501 relative à la substitution des solvants lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux. Cette recommandation concerne l’utilisation du trichloroéthylène (N°CAS : 79-01-6), du perchloréthylène (N° CAS : 127-18-4) et du dichlorométhane (N° CAS 75-09-2) pour des opérations de dégraissage manuelles ou en machine, quel que soit son type : ouverte, capotée ou hermétique. Elle s’applique aux entreprises de l’activité du décolletage identifiées par le numéro de risque 284BI « Découpage, Emboutissage – Sciage des métaux, graveurs-estampeurs – Décolletage » dont l’activité principale est le décolletage. La recommandation R501 rappelle ainsi les principes de prévention s’appliquant non seulement au choix des produits et à la conception des machines, mais aussi à l’installation et à l’exploitation des machines de dégraissage.

A noter, les principes déclinés dans cette recommandation peuvent également être très utiles aux entreprises du travail des métaux identifiés par d’autres numéros de risque que le numéro 284BI et en particulier celles effectuant ponctuellement des opérations de décolletage.

Pour rappel, dans une fiche pratique de sécurité ED 142 de juillet 2016, l’INRS a fait des recommandations sur le choix des techniques et des produits utilisés pour le dégraissage. Cette brochure met en parallèle les obligations réglementaires actuelles et les solutions disponibles. Une démarche de prévention est proposée également afin d’aider les utilisateurs à choisir le produit et la technique de mise en oeuvre les plus adaptés à l’opération spécifique de nettoyage à entreprendre.

Sources :

Recommandation Cnam R501 « Substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux », adoptée 12 avril 2018