Importation et exportation de produits chimiques dangereux : modification de la liste des produits concernés

Le 28 novembre 2017, le règlement (UE) 2018/172 actualise la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). Ces listes sont régulièrement mises à jour à la suite d’actions réglementaires prises en vertu de la législation de l’UE et des développements réalisés en vertu de la convention de Rotterdam. Aux fins de l’adaptation du règlement PIC au progrès technique, sont ainsi modifiées les annexes I et V du règlement. Douze substances et produits sont ainsi nouvellement soumis à la procédure de notification d’exportation et/ou soumis à l’exigence de consentement explicite en plus de la procédure de notification d’exportation (annexe I, parties 1, 2, 3). De même, plusieurs substances et produits ont été ajoutés à la liste des polluants organiques persistants (POP) interdits d’exportation, dont l’utilisation est interdite dans l’Union aux fins de protection de la santé des personnes ou de l’environnement (annexe V, partie I). Ces modifications s’appliqueront à compter du 1er avril 2018.

Pour rappel, la Commission Européenne avait publié le 28 novembre 2017 le projet de règlement et prévoyait l’actualisation de la liste des produits chimiques dangereux concernées par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC.

concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). Ces listes sont régulièrement mises à jour à la suite d’actions réglementaires prises en vertu de la législation de l’UE et des développements réalisés en vertu de la convention de Rotterdam. Aux fins de l’adaptation du règlement PIC au progrès technique, sont ainsi modifiées les annexes I et V du règlement. Douze substances et produits sont ainsi nouvellement soumis à la procédure de notification d’exportation et/ou soumis à l’exigence de consentement explicite en plus de la procédure de notification d’exportation (annexe I, parties 1, 2, 3). De même, plusieurs substances et produits ont été ajoutés à la liste des polluants organiques persistants (POP) interdits d’exportation, dont l’utilisation est interdite dans l’Union aux fins de protection de la santé des personnes ou de l’environnement (annexe V, partie I). Ces modifications s’appliqueront à compter du 1er avril 2018.

Pour rappel, la Commission Européenne avait publié le 28 novembre 2017 le projet de règlement et prévoyait l’actualisation de la liste des produits chimiques dangereux concernées par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC.