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Résidus de la vinification : ouverture de leur valorisation aux fabricants de cosmétiques
Par un arrêté du 10 janvier 2018, le ministre de l’Agriculture reconnait la possibilité pour les établissements de fabrication de produits cosmétiques de valoriser les résidus de la vinification. Ainsi, chacun de ces établissements peut désormais prendre en charge et valoriser une quantité maximale annuelle de 25 tonnes de marcs et 40 hectolitres de lies. De plus, au même titre que les autres opérateurs de cette valorisation, les fabricants de cosmétiques souhaitant valoriser des résidus de la vinification doivent s’enregistrer auprès de FranceAgriMer et tenir à jour les documents permettant la traçabilité des opérations de valorisation. Accessoirement, l’arrêté précise que sont dispensés de l’obligation de pesée des marcs les producteurs disposant d’installations de distillation dans lesquelles ils ne distillent que leurs propres résidus, les distillateurs certifiés ambulants ainsi que ceux dont la production d’alcool issue de la distillation est inférieure à 100 hectolitres d’alcool pur par campagne. En conséquence, l’arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification est modifié.
Pour rappel, le décret n° 2014-903 du 18 août 2014 a complété le Code rural et de la pêche maritime par une section relative à la valorisation des résidus de la vinification. Il précisait notamment les modalités de traitement des résidus de la vinification, ainsi que les obligations déclaratives et d’analyse des producteurs et des opérateurs concernés. Ces dispositions sont applicables depuis la campagne viticole 2014-2015.