OGM : projet d’adaptation de l’évaluation des risques environnementaux

1. Mise à jour de la méthodologie d’évaluation des risques environnementaux (amendement de l’annexe II C. de la directive 2001/18/CE en vigueur)

• l’organisme récepteur ou parental ;
• les modifications génétiques ;
• les OGM ;
• les usages ou disséminations attendus, ainsi que leur échelle ;
• les environnements qui pourraient potentiellement être concernés par les OGM et dans lesquels le gène modifié pourrait se répandre ;
• les interactions entre toutes ces caractéristiques.

1. Formulation du problème incluant l’identification du danger

2. Caractérisation des dangers

3. Caractérisation des expositions

4. Caractérisation des risques

5. Stratégies de gestion des risques

6. Evaluation globale des risques et conclusions

2. Modifications relatives aux conclusions des évaluations des risques environnementaux (amendement de l’annexe II D. de la directive en vigueur)

• persistance et potentiel d’invasion des PSGM, incluant le transfert de gène de plante à plante ;
• transfert de gène des plantes aux micro-organismes ;
• interactions des PSGM avec les organismes cibles ;
• interactions des PSGM avec des organismes non-cibles ;
• impacts des techniques spécifiques de culture, de management et de récolte ;
• effets sur les processus biochimiques et géochimiques ;
• effets sur la santé humaine et animale.

3. Modification du contenu des notifications, en fonction de la finalité du recours aux OGM, pour les PSGM (amendement de l’annexe III B. de la directive en vigueur)

1. Utilisation de PSGM non destinées à être mises sur le marché

• tout changement lié à la persistance ou au caractère invasif de la PSGM et à sa capacité à transférer de la matière génétique sexuellement compatible à des espèces parentes ou à des microorganismes ;
• les mécanismes d’interaction entre la PSGM et les organismes cibles ;
• les changements potentiels dans les interactions entre la PSGM et les organismes non-cibles ;
• les changements potentiels dans les pratiques agricoles et la gestion de la PSGM résultant de la modification génétique ;
• les interactions potentielles avec l’environnement abiotique ;
• les informations relatives à tout effet toxique ou dangereux sur la santé humaine animale résultant de la modification génétique.

• éviter ou minimiser le développement des PSGM au-delà du site de dissémination ;
• protéger le site de dissémination de l’intrusion d’individus non autorisés ;
• éviter ou minimiser les entrées d’autres organismes sur le site.

2. Recours à des PSGM en vue d’une mise sur le marché

• la structure primaire et si nécessaire les autres structures de la protéine nouvellement modifiée ;
• la fonction du gène modifié avant et après cette modification, dans l’hypothèse où cette dernière correspond à autre chose qu’à une insertion ou à une suppression de gène ;
• la stabilité génétique de l’insert et la stabilité du phénotype de la PSGM.

• l’évaluation du potentiel de persistance ou d’invasion de la PSGM et des effets néfastes sur l’environnement associés ;
• les interactions entre la PSGM et les microorganismes si cela est pertinent ;
• les interactions entre la PSGM et les organismes non-cibles ;
• les effets sur la santé humaine ou animale.

4. Modification des informations complémentaires demandées en vue d’une mise sur le marché (amendement de l’annexe IV de la directive en vigueur)

• les méthodes de détection, d’identification et le cas échéant, de quantification de l’événement de transformation ;
• des échantillons des OGMs et de leurs contrôles ;
• le lieu où le matériel de référence peut être accessible.

Sources:

• Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement
• Fiche de procédure D050702/04 

Pierre Le Marc