VHU : vers la réutilisation simplifiée des pièces d’occasion

Dans un communiqué du 11 septembre 2017, le ministère de l’Environnement présente un projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation dans un centre de VHU (véhicules hors d’usage). Le projet de texte prévoit une sortie du statut de déchet simplifiée par rapport aux dispositions générales de sortie du statut du déchet (prévues aux articles D541-12-4 à D541-12-14 du Code de l’environnement). Cette simplification s’explique par le fait que les activités de dépollution et de démontage sont déjà encadrées par un dispositif d’agrément pour les centres VHU. Serait ainsi inséré au sein du Code de l’environnement un nouvel article  D541-12-15. Ce projet de texte est sousmis à consultation publique sur le site du ministère jusqu’au 11 octobre prochain.

Pour rappel, le Parlement européen a reaffirmé en mars 2017 sa volonté de favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation d’un maximum de déchets. Il a dans cette optique adopté des amendements ambitieux aux propositions de directives du « paquet déchets », concernant notamment les VHU, les piles et accumulateurs, les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les déchets d’emballages, et la mise en décharge.

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