MTD des activités d’élevage intensif de volailles ou de porcs

Publication des conclusions sur les MTD des activités d’élevage intensif de volailles ou de porcs

Dans sa décision (UE) 2017/302 du 15 février 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) concernant l’élevage intensif de volailles ou de porcs. Sont ainsi concernées par ces considérations techniques les ICPE classées au titre de la rubrique 3660.

Pour mémoire, la publication des conclusions sur les MTD déclenche, pour les établissements ayant reconnu la rubrique concernée comme principale, un délai de 12 mois à l’issue duquel l’exploitant doit adresser au préfet un dossier de réexamen des conditions d’autorisation de l’installation (article R515-71 du Code de l’environnement). Les exploitants des ICPE autorisées ayant reconnu comme rubrique principale la rubrique 3660 ont donc jusqu’au 21 février 2018 pour adresser leur dossier au préfet.

Pour rappel, dans un communiqué du 6 février 2017, le ministère de l’Environnement annonçait l’ouverture d’une consultation publique relative aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3660 de la nomenclature ICPE. Il s’agirait de modifier l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 concernant les installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs afin de prendre en compte les meilleures techniques disponibles issues de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « directive IED »). La consultation publique est ouverte jusqu’au 1er mars, avant l’examen de ce texte par le CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) le 7 mars 2017.

Sources :

Décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs, JOUE du 21 février 2017