TMD : modifications de l’ADR

Nouvelle adoption de projets d’amendements aux annexes A et B de l’ADR

Au cours de sa 100e session qui s’est tenue à Genève du 9 au 12 mai 2016, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) a adopté des projets d’amendements aux annexes A et B de l’ ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957).

Ces modifications seraient intégrées dans la prochaine version de l’ADR, qui entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Au cours de cette session, plusieurs amendements ont été adoptés.

Certains ont été repris dans le correctif paru le 24 mai 2016, d’autres sont parus dans un document additionnel paru le 31 mai 2016, ces deux documents ayant été traités dans notre alerte HSE Vigilance intitulée « ADR 2017 : récapitulatif des propositions de modifications ».

Par ailleurs, en annexe II, il est indiqué qu’un amendement supplémentaire prévoit de modifier le 6.8.2.6.1 de l’ADR consacré aux normes de référence de conception et construction des citernes.

Il s’agit là d’ajouter la norme EN 14595 dans sa version 2016 à la liste des normes de référence.

Pour rappel, ces modifications ne sont encore qu’à l’état de projet. La version définitive de l’ADR dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ne sera pas connue avant fin 2016.

Sources :

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