MTD relatives aux eaux usées, gaz d’échappements et secteur de la chimie

MTD relatives aux eaux usées, gaz d’échappements, et secteur de la chimie : adoption par la Commission

La décision (UE) 2016/902 du 30 mai 2016 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatifs aux systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique.

Ces conclusions couvrent les activités visées aux sections 4 (industrie chimique) et 6 (autres activités) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles), et notamment la gestion des eaux usées (collecte et traitement), la gestion des gaz résiduels (collecte et traitement), et l’émission diffuse de composés organiques volatils (COV).

Système de Management Environnemental (SME) (MTD 1 & 2)

Pour mémoire, la première MTD élaborée dans la décision concerne le SME des activités visées par les sections 4 et 6 de l’annexe I de la directive IED.

Pour l’industrie chimique, deux fonctions particulières sont intégrées par la décision :

  • sur des sites où plusieurs opérateurs interviennent, l’établissement d’une convention qui définit les rôles, les responsabilités et la coordination des procédures de fonctionnement de chaque opérateur afin d’en renforcer la coopération ;
  • l’établissement d’inventaires des eaux usées et des gaz résiduels.

traitement eaux usees

En outre, la décision précise que dans certains cas, les éléments suivants doivent faire partie du SME :

plan de gestion des odeurs (voir MTD 20) ;

plan de gestion du bruit (voir MTD 22).

Surveillance des eaux usées et des émissions atmosphériques (MTD 3 à 6)

Les MTD 3 et 4 viennent préciser les substances/paramètres (surveillance du pH, métaux, toxicité, etc.) à surveiller dans les eaux usées ainsi que les fréquences minimales de surveillances à respecter.

Les MTD 5 et 6 précisent, pour les émissions de COV, et d’odeurs précisent comment mesurer les émissions produites, notamment en application des normes existantes.

Emission dans l’eau (MTD 7 à 12)

L’un des objectifs visé à ce chapitre consiste en la réduction de la consommation de l’eau et de la production d’eaux usées (MTD 7).

Une attention particulière est portée à la séparation des eaux non contaminées et des eaux usées (MTD 8) et au stockage tampon des effluents aqueux produits en dehors des conditions normales d’exploitation (MTD 9).

En outre, afin de réduire les émissions dans l’eau, la MTD 10 liste par ordre de priorité les procédés techniques à utiliser. Un prétraitement des eaux usées est d’ailleurs recommandé afin de prévenir l’impossibilité de traitement de certaines substances lors de la phase finale du processus de traitement, notamment en protégeant l’usine de traitement final de composés toxiques (MTD 11).

Déchets (MTD 13 & 14)

Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire la quantité de déchets à éliminer, la MTD 13 préconise un plan de gestion des déchets garantissant, par ordre de priorité, la prévention des déchets, leur préparation en vue du réemploi, leur recyclage ou leur valorisation d’une autre manière.

Une description des techniques applicables au traitement des boues est précisée par la MTD 14 (conditionnement chimique, stabilisation, etc).

Emissions dans l’air (MTD 15 à 21)

Lorsque la situation le permet, la MTD 15 préconise de confiner les sources d’émission des rejets atmosphériques afin de les traiter de façon directe.

Les MTD 17 et 18 sont consacrées au torchage, dans le but d’en réduire au maximum l’utilisation aux situations non routinières (opérations de démarrage et d’arrêt par exemple). Ces deux MTD précisent quelles techniques pourraient être utilisées pour réaliser cet objectif.

Pour réduire l’émission des COV, la décision énumère, en MTD 19, une combinaison de techniques à mettre en oeuvre par les professionnels. Il s’agit notamment et prioritairement de limiter le nombre de sources d’émissions, de renforcer les systèmes de confinement, et d’assurer la maintenance des infrastructures.

Quant aux odeurs, la MTD 20 impose la mise en place d’un plan de gestion des odeurs afin d’en prévenir l’apparition.Ce plan permet de fixer notamment des actions et délais associés, ainsi qu’une procédure de surveillance des odeurs.

Des techniques à suivre sont précisées par la MTD 21 afin de réduire les émissions d’odeurs dues à la collecte et au traitement des effluents aqueux ainsi qu’au traitement des boues.

Bruit (MTD 22 & 23)

Sur le même modèle que la prise en compte des odeurs, les émissions sonores sont encadrées par un plan de gestion du bruit.

Une combinaison des techniques utilisables par les professionnels sont également éditées à la MTD 23, laquelle regroupe notamment le choix de l’emplacement de l’installation (« localisation appropriée« ), l’entretien des machines, la fermeture des portes et fenêtres, et l’insonorisation des locaux.

Le dernier chapitre est consacré à la description des techniques citées et potentiellement utilisées par les professionnels pour le traitement des eaux usées et les émissions diffuses de COV.

Pour rappel, l’UIC (Union des industries chimiques) a publié une brochure de 2015 destinée à aider les exploitants à communiquer sur tout type d’incidents survenus sur leurs sites industriels et susceptibles de faire l’objet d’une interrogation des riverains, tels qu’une odeur, un bruit, des rejets d’air ou d’eau, ou encore, un feu.

Cette communication se traduit par un appel téléphonique à la mairie et à la presse locale, accompagné de l’envoi d’un communiqué. Cette brochure contient notamment un communiqué-type, ainsi qu’une aide à sa rédaction.

Sources :

Décision d’exécution (UE) 2016/902 du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, JOUE L52 du 09 juin 2016

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