Eaux de surface : nouvelles substances prioritaires à analyser [FR]

Un arrêté du 7 septembre 2015 intègre 12 nouvelles substances dans la liste des substances à analyser dans le cadre de l’élaboration d’un programme de surveillance de l’état des eaux de surface. Parmi elle, six sont reconnues comme substances dangereuses prioritaires à partir du 12 août 2013, date de leur inscription dans la liste des substances prioritaires fixée par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. De plus, deux substances, Di (2-ethylhexyle) phthalate (DEHP) et le trifluraline, auparavant  substances prioritaires, deviennent substances dangereuses prioritaires au 12 août 2013.

Transpositions de dispositions

Cette révision de l’arrêté du 8 juillet 2010 transpose strictement certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 qui a ajouté 12 nouvelles substances à la liste des 33 substances prioritaires dans le domaine de l’eau fixée par l’annexe X de la directive cadre sur l’eau.

lac forêt

À noter

L’inscription sur cette liste implique que les rejets, émissions et pertes de ces substances doivent faire l’objet d’une réduction progressive et, s’agissant des substances dangereuses prioritaires, d’un arrêt ou d’une suppression progressive, au plus tard vingt ans après leur date d’inscription dans cette liste.

Les six substances classées comme prioritaires à compter du 12 août 2013 sont :

  • Dicofol ;
  • Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (perfluoro-octanesulfonate PFOS) ;
  • Quinoxyfène ;
  • Dioxines et composés de type dioxine ;
  • Hexabromocyclododécanes (HBCDD) ;
  • Heptachlore et époxyde d’heptachlore.

Pour rappel

Un arrêté du 27 juillet 2015 a mis à jour les règles d’évaluation de l’état écologique des eaux. Une liste actualisée de produits chimiques ainsi que des indices et valeurs de référence permettant de déterminer dans quel état écologique se trouve une masse d’eau y sont fixés. De plus, un arrêté du 7 août 2015 a modifié les modalités de surveillance de l’état des eaux, afin de tenir compte des nouvelles exigences issues de la directive 2013/39/UE relative aux substances. Elles intègrent notamment les nouvelles avancées scientifiques et techniques et des préconisations concernant les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité des eaux par le biais du programme de surveillance.

Sources:

Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement, JO du 29 septemble 2015

Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000

Directive 2013/39/UE du 12 août 2013