Vers une révision du Livre Blanc des transports [EU]

Prévisions du Parlement Européen

Le 9 septembre 2015, le Parlement Européen a adopté une résolution relative à la mise en œuvre du Livre Blanc sur les transports, datant de 2011. Il préconise notamment l’établissement d’un bilan afin de déterminer l’état d’avancement des différentes initiatives prévues par le Livre Blanc. Il réclame également une mise à jour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la mise en application des règles communes en matière d’accès au marché du transport international de marchandises par route, fixées par le règlement (CE) n° 1072/2009 du 21 octobre 2009. Si besoin, ces règles devront également être clarifiées.

Pour mémoire

Le Livre Blanc sur les transports « fixe un programme ambitieux pour la transformation du système de transport européen et la création d’un véritable espace européen unique des transports« .

La conformité des dispositions nationales avec la législation européenne dans le domaine du transport transfrontalier devra également être améliorée.

camion conteneur

Prévision et mise en place de mesures

Différentes mesures destinées à favoriser les transports durables sont proposées. Par exemple, l’introduction de l’électromobilité et de nouveaux carburants et systèmes de propulsion de substitution sont encouragées.

Par ailleurs, le Parlement estime que la révision du Livre Blanc ne doit pas entraîner une baisse des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des mesures concrètes permettant d’accroître, d’accélérer et de rationaliser les efforts pour atteindre les objectifs fixés en 2011 doivent ainsi être mises en place.

Priorité sur l’efficacité énergétique

Il est également précisé que l’efficacité énergétique doit devenir l’une des priorités en matière de transports. Le Parlement invite également la Commission à intégrer un nouvel objectif parmi les dix du Livre Blanc, à savoir celui de la multiplication par deux de l’utilisation des transports publics. La réduction de pollution atmosphérique et sonore devrait également être envisagée au sein des plans de mobilité urbaine durable.

Pour terminer, l’interopérabilité, l’interconnectivité et l’intermodalité devraient être au cœur de la révision du Livre Blanc afin de permettre une meilleur intégration du système de transport au niveau européen. Des pistes de réflexion sont également proposées concernant chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime).

Pour rappel

Le Livre Blanc, aussi intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources« , a été adopté par la Commission le 28 mars 2011. Ce texte prévoit 40 initiatives destinées à construire un système européen de transport compétitif. Il est également prévu de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de 60% d’ici 2050. La consultation publique relative à sa révision a pris fin le 2 juin 2015.

Sources:

Règlement (CE) n° 1072/2009 du 21 octobre 2009

Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur la mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports: bilan et voie à suivre pour une mobilité durable ;

Fiche de procédure.