Valorisation énergétique des déchets : intégration du facteur de correction climatique [EU]

La directive 2015/1127 du 10 juillet 2015 précise, parmi les modes de traitement des déchets, la définition de l’utilisation principale des déchets comme combustibles.

Elle indique qu’un facteur de correction climatique (FCC) doit être inclus dans le calcul de l’efficacité énergétique.

Intégrer le facteur de correction climatique au sein du calcul de l’efficacité énergétique : les raisons

Ce facteur permet de prendre en considération les écarts de conditions climatiques entre les Etats membres. Ces derniers auront jusqu’au 31 juillet 2016 pour transposer cette directive, qui modifie la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Pour mémoire, la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 liste les principales opérations de valorisation des déchets, dont l’utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1).

Cette formule comprend les installations d’incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides, si leur rendement énergétique atteint le seuil calculé selon la formule relative à l’efficacité énergétique.

Or, la consommation énergétique dépend des conditions climatiques locales de chaque pays de l’Union européenne. Afin de respecter les règles de concurrence, il est nécessaire d’accorder une compensation aux installations d’incinération qui subissent l’influence des conditions climatiques locales, et ce, au moyen d’un facteur de correction climatique (FCC).

Dès lors, la valeur donnée par la formule relative à l’efficacité énergétique devra être multipliée par un FCC, comme suit :

• FCC pour les installations en exploitation et autorisées, conformément à la législation de l’Union en vigueur, avant le 1er septembre 2015

FCC = 1 si degrés-jours de chauffage (DJC) ≥ 3 350 FCC = 1,25 si DJC ≤ 2 150 FCC = – (0,25/1 200) × DJC + 1,698 si 2 150 < DJC < 3 350

• FCC pour les installations autorisées après le 31 août 2015 et pour les installations en exploitation et autorisées, conformément à la législation de l’Union en vigueur, après le 31 décembre 2029

FCC = 1 si DJC ≥ 3 350 FCC = 1,12 si DJC ≤ 2 150 FCC = – (0,12/1 200) × DJC + 1,335 si 2 150 < DJC < 3 350

Rappel concernant le fonctionnement du marché des déchets

Pour rappel, dans un communiqué du 12 juin 2015, la Commission Européenne a annoncé l’ouverture d’une consultation publique sur le fonctionnement du marché des déchets au sein de l’Union.

Le but de cette consultation est de mettre en lumière la nature et l’étendue des problèmes rencontrés en matière de mise en place de la règlementation relative aux déchets, notamment en matière de recyclage et de récupération des déchets. Un questionnaire en ligne est mis à disposition des parties prenantes, souhaitant participer à la consultation, qui est ouverte jusqu’au 4 septembre 2015 inclus.

Juriste HSE Red-on-line