[GUIDE FR] Emissions industrielles : publication d’un guide de mise en œuvre de la directive IED

Dans un communiqué du 16 avril 2015, le Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) rappelle que les textes de transposition de la directive IED (Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles) sont entrés progressivement en application depuis 2013. Dans le but de faciliter la transition, un guide sous forme de questions-réponses a été édité.

Un second Guide IED pour la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles

Le GUIDE II contient notamment des informations sur le périmètre d’application de la directive et sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD).

Pour rappel, le Medde a déjà fait paraître un guide relatif à l’élaboration du rapport de base prévu par les articles 12 et 22 de la directive IED, destiné lui aussi à faciliter la mise en oeuvre des prescriptions de cette directive par les industriels concernés.

Juriste HSE Red-on-line

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