[UE] Recyclage des déchets : vers une meilleure information sur les systèmes de collecte

A l’occasion d’une question parlementaire, la Commission européenne indique, dans une réponse publiée le 11 décembre 2014, que la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets) comprend une nouvelle exigence en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Communiquer au consommateur sur les systèmes de collectes des déchets disponibles

Cette nouvelle exigence réglementaire en matière de REP devraient communiquer des informations au consommateur sur les systèmes de collecte disponibles.

A noter, la Commission précise qu’une harmonisation des symboles indiquant des méthodes d’élimination des déchets à mettre sur chaque produit de l’Union européenne ne serait pas possible en raison des différences qui existent dans l’organisation de la collecte et le traitement des déchets.

Traitement des déchets : proposition de modification de la législation

Pour information, le 2 juillet 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de texte visant à modifier la législation européenne relative à la gestion des déchets. Les exigences en matière de rapports pour les véhicules hors d’usage (VHU), les emballages, les piles et accumulateurs ainsi que pour les déchets qu’ils génèrent seraient notamment simplifiées. Par ailleurs, ce texte prévoit de mettre en place un système d’alerte précoce afin de contrôler le respect des objectifs de recyclage. La modification de six directives relatives aux déchets est ainsi envisagée.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

Question parlementaire européenne E-007174-14 du 26 octobre 2014 « Fair distribution of recycling responsibilities », et réponse E-007174/2014 du 11 décembre 2014