Taxe carbone : quid des produits issus de la biomasse [FR]

A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) revient, dans une réponse du 18 décembre 2014, sur l’application de l’aménagement de la taxe carbone.

Efficacité énergétique & aménagement de la taxe carbone

Le ministère rappelle que cette taxe est indépendante de l’origine fossile ou biologique du CO2 émis. ll souligne à ce titre qu’il est « important de limiter les émissions de CO2, y compris lorsque les sources sont biogéniques« . Il revient ensuite sur la situation favorable aux produits issus de la biomasse : le biogaz valorisé en biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel bénéficie de tarifs de rachat garantis pendant 15 ans, et d’une aide à l’investissement via le fonds déchets.biomasse

Rappel juridique

Pour mémoire, la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (LF 2014) et la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013) ont été publiées le 30 décembre 2013. Les articles 32 de la LF 2014 et 20, 23, 45 et 59 de la LFR 2013 concernent la taxation de la consommation des produits énergétiques et de l’électricité. Ils visent notamment à introduire une part carbone dans la taxation des produits énergétique. Ils en exemptent cependant le tarif de la taxe intérieure de consommation (TIC) des combustibles utilisés par les installations grandes consommatrices d’énergie soumises par ailleurs au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES). Par ailleurs, sont désormais exemptés de TIC le biogaz ainsi que les produits énergétiques auto-consommés.

Juriste HSE Red-on-line
Sources :

Question sénatoriale n° 13609 du 6 novembre 2014 et réponse du ministère de l’Ecologie du 18 décembre 2014, Exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie