[UE] Reach : mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation de mise sur le marché

Un avis, publié au JO du 14 janvier 2015, rappelle aux opérateurs la mise à jour, le 17 décembre dernier, de la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very high concern – SVHC) candidates à l’autorisation, et ce, en application du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Si elles sont incluses dans la liste, ces substances ne font néanmoins pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Obligations pour les fournisseurs, producteurs ou importateurs

Toutefois, leur utilisation dans des articles peut entraîner des obligations pour les fournisseurs, producteurs ou importateurs desdits articles.

En effet, si un article contient une substance candidate à l’autorisation dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, alors le fournisseur doit notamment fournir au destinataire de l’article des informations suffisantes, dont il dispose, pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Pour mémoire, sont considérés comme « destinataires », les utilisateurs industriels ou professionnels et les distributeurs.

Liste des produits chimiques ajoutés

Les substances ajoutées à la liste candidate, le 17 décembre dernier, sont :

  • deux substances identifiées comme étant des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) : le llurorure de cadmium et le sulphate de cadmium ;
  • deux substances identifiées comme persistantes, bio-accumulatives et toxiques (PBT / vPvB) : les substances UV-320 et UV -328 ;
  • deux substances, en raison de leurs propriétés toxique pour la reproduction : le substance DOTE et la masse de réaction de DOTE et MOTE.

Juriste HSE Red-on-line
Sources :

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach, JO du 14 janvier 2015