[UE] Actualisation des listes de déchets dangereux : décision de la Commission

La décision 2014/988/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2014 modifie la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets. Ainsi, elle met à jour la liste de déchets et la liste des propriétés qui les rendent dangereux.

Mise en adéquation des prescriptions avec le règlement CLP

Ces modifications permettent notamment d’adapter au progrès scientifique et technique les prescriptions relatives à la classification des déchets comme dangereux en ce qui concerne les propriétés dangereuses H 3 à H 8, H 10 et H 11. En outre, elles facilitent la mise en adéquation de ces prescriptions avec le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges).

Modification de l’annexe « Liste des déchets »

Pour ce faire elle modifie l’annexe (Liste des déchets visés à l’article 7 de la directive 2008/98/CE) de la décision 2000/532/CE.

Est ainsi reproduit l’index des déchets provenant notamment de :

  • l’exploration et de l’exploitation  des mines et des carrières ;
  • l’agriculture ;
  • la transformation du bois ;
  • du raffinage du pétrole.

Échéancier juridique

Cette décision s’applique à partir du 1er juin 2015.

Pour rappel, le 5 juin 2014, la Commission européenne avait donné un avis favorable sur le projet de cette décision ainsi que sur le projet du règlement (UE) n° 1357/2014 qui a été publié le 19 décembre 2014. Ce dernier a remplacé l’annexe III (Propriétés qui rendent les déchets dangereux) de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Juriste HSE Red-on-line
Sources :

Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JOUE L370 du 30 décembre 2014