[UE] Classification des déchets dangereux : harmonisation avec le règlement CLP

Le règlement de l’Union européenne (UE) n° 1357/2014 du 18 décembre 2014 harmonise, au 1er juin 2015, les définitions des propriétés chimiques dangereuses permettant de classifier les déchets de dangereux de la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE) avec celles du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging – Règlement UE sur la Classification, l’Etiquetage et l’Emballage), devenant applicable à cette même date aux mélanges.

Classification des propriétés chimiques dangereuses

Les propriétés dangereuses H 1 à H 15 sont renommées HP 1 à HP 15.

Le règlement recommande une étude supplémentaire pour disposer de plus d’informations sur l’incidence de la mise en adéquation de la propriété HP 14 « écotoxique » avec les règles du CLP.

Introduction de nouvelles dénominations

  •  La propriété H5 « nocif » devient HP5 « Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration. Est considéré comme tel, un déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs à l’aspiration.
  • La proprité H6 « toxique » devient HP6 « Toxicité aiguë ». Il s’agit d’un déchet pouvant entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie orale ou  cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.
  • La propriété H12 devient HP 12 « Dégagement d’un gaz à toxicité aiguë” et concerne tout déchet dégageant des gaz à toxicité aigüe au contact de l’eau ou d’un acide.
  • La propriété H13 devient HP 13 « Sensibilisant » reltive à tout déchet contenant une ou plusieurs substances connues pour être à l’origine d’effets sensibilisants pour la peau ou les organes respiratoires. Il est précisé que le déchet est considéré comme dangereux selon cette rubrique s’il contient au moins 10% d’une ou plusieurs substances considérées comme sensibilisantes.
  • La propriété H 15 devient HP 15 “Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses que ne présente pas directement le déchet d’origine”. Cette rubrique regroupe plusieurs types de dangers que sont :
    • le danger d’explosion en masse en cas d’incendie,
    • l’explosif à l’état sec,
    • la capacité à former des peroxydes explosifs,
    • le risque d’explosion si le déchet est chauffé en ambiance confinée.

     

Règlement CLP : Mode d’emploi

 

Pour rappel, le 8 août 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a mis en ligne une brochure à destination des fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs de mélanges, relative à la modification des règles de classification et d’étiquetage. En effet, à compter du 1er juin 2015 les mélanges devront être classés,étiquetés et emballés conformément au règlement CLP. Afin d’aider les professionnels à se conformer aux nouvelles exigences, le Medde présente différents interlocuteurs susceptibles d’apporter une aide et une expertise technique. Il s’agit notamment des fédérations nationales, du service national d’aide et d’assistance de l’Ineris (Helpdesk) et du réseau des chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Juriste HSE Red-on-line
Sources :

Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE L365 du 19 décembre 2014