Energies renouvelables en mer : simplification des procédures d’autorisation
11 janvier 2019
Énergie, Énergies Renouvelables
Renforcement de la protection des biotopes et habitats naturels
9 janvier 2019
Air, Sol, Eau, Environnement
Sortie du statut de déchet pour les objets et produits préparés afin d’être réutilisés : les critères à respecter
7 janvier 2019
Environnement, Gestion des déchets
Fournisseurs et gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel : modifications des obligations et encadrement du délestage de la consommation
5 janvier 2019
Énergie, Installations industrielles, Risques et Santé
Arrêté TMD : les modifications à compter du 1er janvier 2019
4 janvier 2019
Produits Chimiques, Risques et Santé
Installations de combustions moyennes (1 à 50 MW) : nouvelle obligation de transmission de données à l’administration
3 janvier 2019
Air, Sol, Eau, Environnement
Antennes-relais de téléphonie mobile : simplification des démarches d’urbanisme
19 décembre 2018
Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail
Inspection des ICPE : présentation des thèmes d’actions nationales pour 2019
18 décembre 2018
Environnement, Risques et Santé
Navigation sur les eaux intérieures : fixation des prescriptions applicables aux bateaux, aux établissements flottants et aux engins flottants
17 décembre 2018
Environnement, Transport
Projet de loi mobilités : adoption en première lecture par le Sénat
12 décembre 2018
Environnement, Transport