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Règlement CLP : modification de la liste des substances dangereuses [EU]

Le règlement (UE) 2015/1221 du 24 juillet 2015 intègre de nouvelles substances et mélanges à la liste des substances dangereuses, devant faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisé.

A ce titre, il modifie la partie 3 de l’annexe VI du règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). A noter, ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Une dérogation est toutefois prévue pour les classifications harmonisées établies à l’annexe du règlement, qui peuvent entrer en vigueur avant le 1er janvier 2017.

Un dossier concernant le règlement CLP sera prochainement réalisé et diffusé sur notre blog.

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Rappel sur les dispositions concernant la mise sur le marché des produits chimiques

Pour rappel, les décrets n° 2015-612 et n° 2015-613 du 3 juin 2015 ont modifié les dispositions du Code du travail en matière de mise sur le marché et d’utilisation des produits chimiques, en transposant la directive 2014/27/UE du 26 février 2014.

Ainsi, les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail ont été alignées sur le règlement CLP précité. A également été actualisée, la réglementation relative à l’interdiction d’affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, JOUE L197 du 25 juillet 2015 Pictogrammes provenant du site de l’Echa

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