• Carrière
  • Blog Red-on-line
  • FAQ
  • Contact

LE BLOG RED-ON-LINE

Entretien de la végétation : précisions relatives aux règles de sécurité dans le cadre de travaux d’abattage et d’élagage d’arbres

Par un décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021, le Gouvernement est venu préciser les règles de sécurité applicables à certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres. Ainsi, le décret détaille les règles techniques applicables aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres. Par ailleurs, il définit le contenu de la fiche d’intervention qui doit être réalisée par le chef d’entreprise intervenante avant le début des travaux. Cette fiche doit alors préciser l’emplacement du chantier, sa durée ou encore les risques qui lui sont spécifiques. En outre, il détermine l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux. Dès lors, le chef d’entreprise intervenante doit s’assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers disposent des compétences nécessaires. Enfin, il énonce les règles relatives à l’organisation des secours afin que l’alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais. Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 entrera en vigueur le 1er mars 2022. Cependant, il faut noter que certaines dispositions n’entreront en vigueur que le 28 juin 2023.

 
Pour rappel, par le décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021, le Gouvernement est venu compléter la liste des maladies professionnelles en agriculture en reconnaissant le cancer de la prostate provoqué par une exposition aux pesticides. Le nouveau tableau n° 61 qu’il crée précise les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles (exposition de dix ans minimum) ainsi qu’une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette pathologie en milieu agricole. Il s’agit, notamment, de la manipulation ou de l’emploi des pesticides par contact ou par inhalation ou encore du contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides. Enfin, le décret vient préciser le terme de « pesticides » en indiquant qu’il se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande. L’annexe II du livre VII du Code rural et de la pêche maritime qui dresse la liste des tableaux des maladies professionnelles en agriculture est complété en conséquence à compter du 23 décembre 2021.

Sur le même sujet

Discutez de votre stratégie HSE avec un de nos experts

NN minutes pour examiner comment nos solutions peuvent s’adapter à vos problématiques.

La solution intégrée pour piloter votre QHSE dans le monde entier

250 000+

UTILISATEURS

2 000+

ENTREPRISES CLIENTES

16 000+

SITES

85+

PAYS