Émissions de gaz à effet de serre : validation des nouveaux objectifs de réduction de GES [EU]

Dans une décision (UE) 2015/1339, le Conseil de l’union européenne (UE) approuve au nom de l’UE l’amendement de Doha au protocole de Kyoto.

Cet amendement modifie les objectifs de réduction des GES (gaz à effet de serre) initialement prévus par le protocole de Kyoto, pour la deuxième période d’engagement 2013-2020 et ajoute le trifluorure d’azote à la liste des GES concernés.

De plus, dans une décision 2015/1340 du même jour, le Conseil conclut un accord permettant à l’Islande de remplir ses obligations de réduction d’émissions de GES.

Nouveaux objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Décision (UE) 2015/1339

L’amendement de Doha modifie les objectifs de réduction des émissions de GES des Etats membres signataires du protocole de Kyoto et de l’Islande pour la période 2013-2020. L’annexe A du protocole de Kyoto est modifiée et intègre désormais le trifluorure d’azote dans la liste des GES (article 1).

D’ailleurs, l’amendement prévoit que les Etats membres et l’Islande peuvent choisir soit l’année 1995, soit l’année 2000 comme année de référence pour le trifluorure d’azote.

De plus, les signataires doivent s’engager à diminuer d’au moins 18% leurs émissions de GES par rapport à 1990 sur la période 2013-2020. Néanmoins, l’amendement prévoit qu’il est possible d’ajuster cet objectif à la hausse comme à la baisse.

La décision précise que la Commission européenne préparera un rapport visant à faciliter le calcul de la quantité de quotas d’émission de GES attribués à l’UE,  à ses Etats membres et à l’Islande (article 4).

En cas d’excédent, le reliquat sera alors partagé entre les différents Etats membres en fonction de leurs réductions d’émissions de GES respectives.

Décision (UE) 2015/1340

La décision fait part de l’accord intervenu, permettant la participation de l’Islande à la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto et qui en définit les modalités.

Rappel sur les amendements négociés à la convention de Vienne

Pour rappel, dans une décision du 11 mai 2015, le Conseil de l’Union européenne (UE) a autorisé la Commission européenne à négocier des amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone du 22 mars 1985 et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Saco) du 16 septembre 1987. Ces négociations interviendront lors des conventions et des réunions des parties prévues en 2015 et en 2016 et devront être menées en étroite collaboration avec les Etats membres.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

• Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne,de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l’exécution conjointe des engagements qui en découlent, JOUE L 207 du 4 août 2015 ;
• Amendement de Doha au protocole de Kyoto, JOUE L 207 du 4 août 2015 ;
• Décision (UE) 2015/1340 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, JOUE L 207 du 4 août 2015 ;
• Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, JOUE L 207 du 4 août 2015.